Conditions générales de vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Glootswear.
On désignera par la suite :
- « Site » : le site https://glootswear.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de Glootswear.
- « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) proposés à la vente sur le Site.
- « Vendeur » : Gloots, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
- « Client » : tout internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.
- « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (article liminaire du Code de la consommation).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepte sans réserve.
Il est invité à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable avant de passer commande.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les informations légales concernant l’éditeur, l’hébergeur, la collecte des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site figurent dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité du Site.
Le Site a pour objet la vente en ligne de produits de mode utiles.
L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (catalogues, publicités, notices), sauf accord contraire exprès et préalable.
Article 3 – Service client
Le service client de Glootswear est accessible :
- par e-mail à contact@glootswear.com,
- ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Le Client doit préciser dans son message : son nom, prénom, l’objet de la demande et le numéro de commande.
Les demandes professionnelles (partenariats, presse, contrats) doivent également être adressées à contact@glootswear.com.
Article 4 – Commandes et processus d’achat
Les Produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue en ligne.
Chaque fiche produit présente une description précise. Les photographies sont non contractuelles : des variations peuvent exister selon l’éclairage, l’écran ou la prise de vue.
Processus de commande :
1- Le Client ajoute le ou les Produit(s) souhaités à son panier.
2- Il accède à la page Panier pour vérifier et modifier sa sélection.
3- Il saisit ses informations de contact et d’expédition.
4- Il choisit le mode de livraison et renseigne ses coordonnées de facturation.
5- Il peut appliquer un code promotionnel s’il en dispose.
6- Il valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
7- La vente est réputée conclue une fois le paiement confirmé.
Le Client est seul responsable des informations saisies lors de sa commande (adresse, coordonnées, etc.).
Toute erreur entraînant un retard ou une non-livraison ne saurait être imputée à Gloots.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Apple Pay
- Bancontact
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement certifiée.
Le Site n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Les factures et preuves de transaction sont archivées sur un support fiable et durable.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande (en moyenne 5 à 10 jours ouvrés selon les destinations).
Les frais de livraison sont précisés avant le paiement.
En cas de livraison hors Union Européenne, le Client est considéré comme importateur et responsable des éventuelles taxes douanières ou droits d’importation.
Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de 30 jours après la validation de la commande.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.), le Client doit le signaler immédiatement au service client à réception du colis.
Tout produit retourné devra être complet et en parfait état.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné.
Formulaire type de rétractation :
À l’attention de Gloots
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Numéro de commande :
............................................................
Nom / Prénom :
............................................................
Adresse e-mail :
............................................................
Adresse postale :
............................................................
Motif :
............................................................
☐ Échange (indiquer le produit souhaité)
☐ Remboursement (joindre un RIB complet)
Date : ...............................................
Signature : ...............................................
(*) Rayer la mention inutile.
Article 8 – Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de défaut ou de non-conformité :
- le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit ;
- si cela est impossible, un remboursement sera effectué.
Les frais de retour en cas de vice caché ou de non-conformité sont à la charge du Vendeur.
Article 9 – Responsabilité
Gloots ne saurait être tenu responsable :
- de tout dommage indirect (perte de profits, données, etc.) lié à l’utilisation du Site ;
- d’un usage inapproprié du Produit ;
- d’éventuelles différences d’apparence entre les visuels et le produit réel.
En cas d’événement de force majeure, Gloots ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’inexécution du contrat.
Article 10 – Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties (grèves, catastrophes naturelles, guerre, pandémie, etc.).
En cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue.
Si l’événement perdure au-delà de 90 jours, la commande peut être annulée sans dédommagement.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, design, marques) sont la propriété exclusive de Glootswear ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 – Données personnelles
Glootswear collecte et traite les données personnelles du Client pour :
- le traitement des commandes,
- la gestion de la relation client,
- et l’amélioration du Site.
Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Shopify Inc. et conservées pendant 5 ans maximum.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@glootswear.com.
Article 13 – Commentaires et contenus utilisateurs
Le Client s’engage à publier uniquement des avis et commentaires respectueux et conformes à la loi.
Glootswear se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, diffamatoire, illégal ou trompeur.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à une médiation via la plateforme européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : octobre 2025
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